CONSTAT DE TROUBLE DE VOISINAGE


Exemple de situation :
 
« Madame Josiane, retraitée et nouvellement propriétaire d'un appartement sur Nice apprend que l'un des copropriétaires de sa résidence loue son appartement à l'année à des étudiants. Mathieu, un jeune étudiant de 21 ans y habite depuis peu. Ses études lui permettant de travailler de chez lui, Mathieu en profite pour inviter régulièrement nombre de ses amis.
 
Madame Josiane, pensant profiter paisiblement de sa retraite dans son logement est incommodée par les nuisances sonores et les allées et venues à répétition effectuées par Mathieu et ses amis.
 
Ne sachant pas comment gérer la situation, elle décide d'en parler lors de l'assemblée générale de copropriété. Les mois passent et rien ne bouge, après de nombreux essais pour faire cesser ces incommodations, elle décide de chercher un nouveau logement.
 
Ce que Madame Josiane ne sait pas, c'est qu'en faisant intervenir un huissier pour constater ces troubles, elle aurait pu obtenir gain de cause et contraindre sa voisine mettre fin au bail de Mathieu. »

 
Comme Madame Josiane, 55% des français déclarent avoir des problèmes de voisinage, est-ce votre cas ?
 

Qu'est-ce quun trouble de voisinage ?


Si vous êtes victime de trouble de voisinage, il vous faudra avant toute chose être capable de qualifier le trouble subi : hall d'immeuble constamment occupé, bruits excessifs, odeurs incommodantes, plantations invasives, luminosité gênante d'une enseigne, privation d'ensoleillement, etc.
 
Dans le cas de Madame Josiane, pour être condamnable, le bruit doit être considéré comme anormal, intensif et répétitif. En revanche, tous les bruits ne sont pas logés à la même enseigne, le chant du coq matinal en zone rural n'est pas considéré comme un trouble anormal, il n'est donc pas préjudiciable.

Que dois-je faire ?


En premier lieu, il est préférable d'essayer de régler ce litige à l'amiable : entamer une discussion avec le fauteur de trouble, puis envoyer une lettre simple, ou une lettre recommandée si la situation n'évolue pas.
 
Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous appuyer sur un tiers afin de résoudre le conflit : gardien dimmeuble, syndic de copropriété, conciliateur de justice, services de police ou de gendarmerie, etc. Ces acteurs jouent un rôle important dans la prévention et la répression des nuisances de voisinage.
 
Enfin, si cette situation ne peut pas se résoudre à l'amiable et qu'aucun tiers ne peut agir efficacement, vous pouvez recourir à un huissier afin de constater les faits au travers d'un procès-verbal de constat de trouble de voisinage et vous aidera à saisir la justice.

 

Que mapporte l'intervention dun huissier ?


Le système judiciaire français repose sur un principe simple : c'est à la victime de prouver le dommage subi. Il est donc indispensable de collecter des preuves des troubles subis, au travers de différents moyens : témoignage, pétition, procès-verbal des services de police ou de gendarmerie, constat d'huissier, certificat médical si ce trouble agit sur votre santé physique ou mentale, etc.
 
L'huissier, en sa qualité d'officier ministériel, se déplace sur les lieux et réalise un état factuel de votre situation en décrivant avec précision le dommage subi. Si nécessaire, il s'appuiera sur des expertises tierces afin d'apporter des données incontestables (mesures acoustiques par exemple).
 
Ainsi, le procès-verbal de l'huissier constitue une preuve irréfutable en cas d'action en justice : des témoignages ou des photos, aussi nombreux soient-ils, ne pourront invalider ses constatations.
 
Avec une telle preuve entre les mains, vous pouvez être sûr que la situation retiendra toute l'attention de la justice.

ConstatTROUBLE DE VOISINAGE

 

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